Les Lois

AccueilLes Lois

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Textes réglementaires

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les crit
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Lutte contre l’amiante

Textes réglementaires

Etat de présence de termites

Textes réglementaires

Etat de l’installation intérieure de Gaz

Textes réglementaires

Etat des risques naturels miniers et technologiques

Textes réglementaires

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Textes réglementaires

Etat de l’installation intérieure d’électricité

Textes réglementaires

Autres Lois

Textes réglementaires

Loi Carrez n° 96-1107 du 18

Loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009